Documents à fournir pour le dossier
Préparez votre dossier avec soin
Cette section présente la liste détaillée des documents essentiels à fournir lors de la constitution de votre dossier. Il est important de bien se préparer afin de faciliter le traitement de votre demande au sein de notre cabinet d'avocats.
Assurez-vous de rassembler tous les documents requis : pièces d'identité, justificatifs de domicile, relevés bancaires ou tout autre document pertinent en fonction de votre situation particulière. Chaque dossier est unique et une bonne préparation vous permettra d'accélérer le processus.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur les documents à fournir ou si vous avez besoin d'aide pour la constitution de votre dossier. Nous sommes là pour vous accompagner dans vos démarches.
Les pièces
Les documents que vous nous confiez constituent les pièces de votre dossier soumis au juge : ils sont donc importants
Famille
Livret de famille, pièce d'identité, acte de naissance, acte de mariage, jugements déjà rendus, acte de notoriété
Travail
Contrat de travail, bulletins de paye, lettre de licenciement, toutes preuves d'un harcèlement, d'une discrimination, des heures supplémentaires
Bancaire
Contrat de prêt, tableau d'amortissement, mise en demeure, assignation, signification d'actes, cautionnement
Commercial
Contrat, factures impayées, mise en demeure, relance, injonction de payer
Rural
Bail rural, titre de propriété
Immobilier
Tire de propriété, bail, rapports d'expertise, contrat d'assurance
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